{"id":1990,"date":"2021-12-06T15:14:50","date_gmt":"2021-12-06T14:14:50","guid":{"rendered":"https:\/\/champagnecharlesjolly.com\/?page_id=1990"},"modified":"2022-01-11T15:47:50","modified_gmt":"2022-01-11T14:47:50","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/champagnecharlesjolly.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

EARL LES PORCH\u00c8RES<\/strong><\/h3>\n

D\u00e9nomination sociale : EARL L\u00e8s Ponch\u00e8res
\nSi\u00e8ge Social : 4 Route de Ville-sur-Arce, 10110 Landreville, France
\nImmatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro Siret : 33\u2009845\u2009559\u2009500\u2009011
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)6 11 45 46 58 du lundi au vendredi de 9 h \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 17 h
\nNum\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR91338455595
\nH\u00e9bergeur du site : OVH Groupe SAS, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
\nEmail : contact@champagnecharlesjolly.com<\/a>
\nDirecteur de la publication : Marie Jolly<\/p>\n

L\u2019EARL L\u00e8s Ponch\u00e8res s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019ensemble des lois concernant la mise en place et l\u2019activit\u00e9 d\u2019un site internet.<\/p>\n

Article 1. Objet<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente d\u00e9finissent les relations contractuelles entre l\u2019EARL L\u00e8s Ponch\u00e8res (ci-apr\u00e8s \u00ab\u2009le Vendeur\u2009\u00bb) et l\u2019acqu\u00e9reur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u2009l\u2019Acqu\u00e9reur\u2009\u00bb) et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.champagnecharlesjolly.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u2009Site\u2009\u00bb), dans les conditions ci-apr\u00e8s d\u00e9finies.<\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (ci-apr\u00e8s \u00ab\u2009CGV\u2009\u00bb) r\u00e9gissent int\u00e9gralement les relations entre l\u2019EARL L\u00e8s Ponch\u00e8res et l\u2019Acqu\u00e9reur.<\/p>\n

L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019Acqu\u00e9reur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019Acqu\u00e9reur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019Acqu\u00e9reur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n

L\u2019EARL L\u00e8s Ponch\u00e8res se r\u00e9serve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec une acquisition personnelle notamment quant au volume des Produits command\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019EARL L\u00e8s Ponch\u00e8res conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019Acqu\u00e9reur.<\/p>\n

1.1 Protection des mineurs \u2014 Consommation d\u2019alcool<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique qui dispose que la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs est interdite, l\u2019Acqu\u00e9reur s\u2019engage, en remplissant le bon de commande, \u00e0 \u00eatre majeur \u00e0 la date de la commande et avoir la capacit\u00e9 d\u2019acheter de l\u2019alcool. Toute fausse d\u00e9claration engagera la responsabilit\u00e9 de son auteur. L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9. \u00c0 consommer avec mod\u00e9ration. La consommation de boissons alcoolis\u00e9es pendant la grossesse, m\u00eame en faible quantit\u00e9, peut avoir des cons\u00e9quences graves sur la sant\u00e9 de l\u2019enfant<\/em>.<\/p>\n

Article 2. Documents contractuels<\/strong><\/p>\n

Les documents suivants ont valeur contractuelle. Ils sont r\u00e9put\u00e9s mat\u00e9rialiser la relation contractuelle liant l\u2019Entreprise et le Client, qui reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance de chacun de ces documents :<\/p>\n

    \n
  1. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/li>\n
  2. La facture<\/li>\n
  3. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le devis<\/li>\n
  4. Les mentions l\u00e9gales (site internet de l\u2019Entreprise)<\/li>\n
  5. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (site internet de l\u2019Entreprise)<\/li>\n
  6. La politique de confidentialit\u00e9 (site internet de l\u2019Entreprise)<\/li>\n
  7. Tout \u00e9change laissant trace \u00e9crite entre le Client et l\u2019Entreprise (e-mails, courrier)<\/li>\n
  8. Et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes donn\u00e9es, documents, informations compl\u00e9mentaires\/suppl\u00e9mentaires \u00e9chang\u00e9es par \u00e9crit entre le Client et l\u2019Entreprise<\/li>\n<\/ol>\n

    Les documents contractuels cit\u00e9s ci-dessus doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme s\u2019expliquant mutuellement. Si une ambigu\u00eft\u00e9 ou une divergence est trouv\u00e9e dans lesdits documents, la priorit\u00e9 des documents contractuels suit l\u2019ordre de leur \u00e9num\u00e9ration ci-dessus.<\/p>\n

    Article 3. Produits<\/strong><\/p>\n

    Les Produits sont disponibles sur le Site de la boutique Champagne Charles Jolly d\u00e9velopp\u00e9 et maintenu par l\u2019EARL L\u00e8s Ponch\u00e8res.<\/p>\n

    Chaque Produit propos\u00e9 est accompagn\u00e9 d\u2019une fiche technique qui pr\u00e9sente ses caract\u00e9ristiques essentielles. Cette fiche technique comprend notamment une photographie du Produit et un descriptif technique. Les photographies ou repr\u00e9sentations graphiques servant \u00e0 illustrer les Produits, qu\u2019ils soient standards ou personnalis\u00e9s, n\u2019ont aucun caract\u00e8re contractuel et n\u2019engagent en aucun cas la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n

    Les offres sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site.<\/p>\n

    En cas de rupture de stock, la mention \u00ab\u2009Le produit est indisponible\u2009\u00bb est indiqu\u00e9e sur le Site.<\/p>\n

    En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit apr\u00e8s passation de la commande de l\u2019Acqu\u00e9reur, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 l\u2019en informer dans les meilleurs d\u00e9lais par e-mail. Il lui proposera, au choix de l\u2019Acqu\u00e9reur et sans frais suppl\u00e9mentaires, soit le remplacement par un Produit \u00e9quivalent, soit l\u2019annulation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa commande, soit le maintien de la commande seulement pour le(s) Produit(s) qui seraient disponible(s), le montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) et leurs frais d\u2019envoi \u00e9tant rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019Acqu\u00e9reur, au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la demande de remboursement par l\u2019Acqu\u00e9reur.<\/p>\n

    Article 3.1 Tarifs<\/strong><\/p>\n

    Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. L\u2019EARL L\u00e8s Ponch\u00e8res se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019Acqu\u00e9reur. Conform\u00e9ment \u00e0 la position du CNIV et de l\u2019interprofession, aucun indicateur ne sera transmis.<\/p>\n

    Les prix des Produits indiqu\u00e9s sur les pages du Site correspondent au prix toutes taxes comprises, incluant participation aux frais de pr\u00e9paration logistique et participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

    Le montant des frais de livraison est inclus dans le prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet.<\/p>\n

    Article 4. Commande sur Site. <\/strong><\/p>\n

    Pour passer sa premi\u00e8re commande, l\u2019Acqu\u00e9reur devra ouvrir un compte et renseigner un formulaire et notamment son nom, pr\u00e9nom, adresse, email et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Lors de son inscription, l\u2019Acqu\u00e9reur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel compl\u00e8tes et exactes, ainsi qu\u2019\u00e0 les remettre \u00e0 jour si n\u00e9cessaire. L\u2019achat de Produits est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes disposant de la capacit\u00e9 de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil fran\u00e7ais. \u00c0 ce titre, les mineurs de moins de 18 ans sont dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir un quelconque produit sur le Site. L\u2019Acqu\u00e9reur est responsable de la conservation et de l\u2019utilisation de son identifiant et de son mot de passe qui seront utilis\u00e9s pour se connecter \u00e0 son compte.<\/p>\n

    Pour passer une commande sur le Site, l\u2019Acqu\u00e9reur doit suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n

      \n
    1. S\u00e9lectionner le Produit qu\u2019il souhaite commander et l\u2019ajouter au panier en cliquant sur \u00ab\u2009Ajouter au panier\u2009\u00bb\u2009;<\/li>\n
    2. Acc\u00e9der \u00e0 son panier en cliquant sur \u00ab\u2009Voir mon panier\u2009\u00bb\u2009;<\/li>\n<\/ol>\n

      Sur la page \u00ab\u2009Panier\u2009\u00bb, l\u2019Acqu\u00e9reur peut :<\/p>\n